J.O. 35 du 10 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er février 2006 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620098A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2006, M. Brun (Jean-Marc, Georges) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Racle et Colin & Autres, notaires associés, à la résidence de Besançon (Doubs).